Politique de confidentialité

CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES CLIENTS

Date de mise en ligne : 03/07/2025

La présente Charte de Protection des Données Personnelles Clients détaille les mesures mises en œuvre par l'EARL PÉPINIÈRES DE BOURBON afin de traiter les Données Personnelles recueillies auprès de ses Clients et prospects dans les conditions ci-après, et ce, conformément à la législation et réglementation en vigueur, s’agissant notamment du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 (UE 2016/679) entré en vigueur le 25 mai 2018.

Le contenu de cette Charte a pour objet de préciser les conditions et modalités selon lesquelles lesdites Données Personnelles peuvent être collectées et utilisées à travers notre site internet de e-commerce www.gazon.re (ci-après, le « Site internet EARL PÉPINIÈRES DE BOURBON »).

Notre volonté est de vous apporter une information synthétique, claire et transparente.

QUI EST RESPONSABLE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Le responsable de traitement de vos Données Personnelles collecte ou fait collecter les Données Personnelles qui lui sont utiles, détermine les objectifs pour lesquels les données sont utilisées et les moyens utilisés à cette fin.

Le responsable de traitement est : EARL PÉPINIÈRES DE BOURBON immatriculée au RCS de Saint Pierre sous le numéro 990 260 820 ayant son siège social 10 rue Joseph Lambriquet – 97410 SAINT PIERRE.

QU’EST-CE QU’UNE DONNÉE PERSONNELLE ?

Une « Donnée Personnelle » correspond à toute information ou ensemble d'informations qui permet de vous identifier ou vous rendre identifiable et ce, de façon directe ou indirecte, notamment par référence à votre nom ou, par exemple, le numéro d’identification qui vous a été attribué, tel que votre ID Client issu de votre Compte Client, et toute autre donnée qui vous serait propre notamment vos coordonnées (contact e-mail, téléphonique et/ou postaux).

QU’EST-CE QU’UN TRAITEMENT DE DONNÉES PERSONNELLES ?

Un traitement de Données Personnelles est une opération ou un ensemble d'opérations portant sur des données personnelles telle que leur collecte, leur conservation, leur utilisation ou leur transmission. Lorsque vous naviguez, procédez à des achats sur notre Site internet EARL PÉPINIÈRES DE BOURBON, lorsque vous remplissez le formulaire de création de Compte Client, demandez à être livré, l'EARL PÉPINIÈRES DE BOURBON est amenée à collecter et manipuler certaines de vos Données Personnelles et effectue à ce titre un traitement de vos Données Personnelles, conforme aux précisions et limites détaillées ci-après.

COMMENT VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES UTILISÉES ?

À quel moment procédons-nous à la collecte de vos Données Personnelles ? Vos Données Personnelles sont recueillies de plusieurs manières, et notamment lors de :

  • Votre navigation sur notre site www.gazon.re
  • La création de votre compte Client sur notre Site internet EARL PÉPINIÈRES DE BOURBON
  • Vos achats sur le Site internet EARL PÉPINIÈRES DE BOURBON
  • Un achat réalisé sur site de production pour lequel une livraison à domicile serait programmée
  • La participation à une enquête Client à la suite d’un achat réalisé
  • Vos sollicitations via notre Service Client s’agissant de toute demande et/ou réclamation formulé.

POUR QUELLES FINALITÉS VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES TRAITÉES ET QUELLE EST LA BASE LÉGALE JUSTIFIANT LE TRAITEMENT ?

Les finalités pour lesquelles les données personnelles des Clients sont traitées peuvent varier en fonction de l'organisation, de ses activités et des services qu'elle fournit. Cependant, voici quelques exemples courants de finalités pour lesquelles les données personnelles des Clients peuvent être traitées :

  • Fournir des produits ou services demandés par le Client : Si un Client demande un produit ou un service, l'organisation peut avoir besoin de traiter les données personnelles du Client pour fournir ce produit ou ce service. La base légale pour ce traitement peut être l'exécution d'un contrat ou le consentement du Client.

  • Gestion de la relation Client : Les données personnelles des Clients peuvent être traitées pour gérer la relation Client, répondre aux demandes de renseignements, résoudre les problèmes de service à la clientèle, envoyer des communications marketing et des informations sur les produits ou services. La base légale pour ce traitement peut être le consentement du Client, l'intérêt légitime de l'organisation ou l'exécution d'un contrat.

  • Respect des obligations légales : Les organisations peuvent être tenues de traiter les données personnelles des Clients pour se conformer aux obligations légales, telles que les obligations fiscales, comptables ou réglementaires. La base légale pour ce traitement est l'obligation légale.

  • Amélioration des produits ou services : Les données personnelles des Clients peuvent être traitées pour améliorer les produits ou services offerts, par exemple en analysant les commentaires et les suggestions des Clients. La base légale pour ce traitement peut être l'intérêt légitime de l'organisation.

En général, la base légale pour le traitement des données personnelles doit être clairement indiquée au moment de la collecte des données. Les organisations doivent également garantir que les données sont traitées de manière transparente, juste et légale, conformément à la réglementation en matière de protection des données.

POUR QUELLE DURÉE VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES CONSERVÉES ?

La durée de conservation peut varier en fonction du type de données et de la finalité de leur traitement, conformément aux dispositions légales en vigueur. Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles ou légales, pour résoudre des litiges ou faire valoir nos droits, ou encore pour des raisons de sécurité. Nous nous engageons à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la protection et la sécurité de vos données personnelles pendant la période de conservation.

QUELS SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous nous engageons à ne pas communiquer vos données personnelles à des tiers, sauf dans les cas où cela est strictement nécessaire pour la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou lorsque cela est requis par la loi. Les destinataires de vos données personnelles peuvent inclure nos prestataires de services, tels que des fournisseurs de services informatiques ou de stockage de données, ou des partenaires commerciaux avec lesquels nous collaborons pour offrir des produits ou des services conjoints. Nous exigeons de ces tiers qu'ils traitent vos données personnelles de manière confidentielle et conforme à la loi, et qu'ils n'utilisent vos données personnelles que pour la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Nous ne vendons pas et ne louons pas vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales. Nous prenons toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la protection de vos données personnelles lorsqu'elles sont communiquées à des tiers.

VOS DONNÉES PERSONNELLES FONT-ELLES L'OBJET D'UN TRANSFERT EN DEHORS DE L'UNION EUROPÉENNE ?

Les données personnelles peuvent être transférées en dehors de l'Union européenne (UE) dans certaines circonstances, telles que pour fournir des services à des Clients internationaux ou pour stocker des données dans des centres de données situés en dehors de l'UE.

Cependant, lorsque les données personnelles sont transférées en dehors de l'UE, elles peuvent être soumises à des lois sur la protection des données différentes ou moins protectrices que celles de l'UE. Par conséquent, les organisations doivent garantir que les transferts de données personnelles en dehors de l'UE respectent les exigences légales de protection des données, telles que l'utilisation de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou de mécanismes de certification reconnus pour assurer un niveau de protection adéquat.

Il convient de noter que, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), le transfert de données personnelles vers certains pays tiers peut être interdit par la Commission européenne si ces pays ne garantissent pas un niveau de protection adéquat.

QUELS SONT VOS DROITS CONCERNANT VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

  • Le droit d'accès : les Clients ont le droit de demander à une organisation de confirmer si des données personnelles les concernant sont traitées, et si oui, d'obtenir une copie de ces données.

  • Le droit de rectification : les Clients ont le droit de demander à une organisation de rectifier des données personnelles inexactes ou incomplètes les concernant.

  • Le droit à l'effacement : également appelé le droit à l'oubli, les Clients ont le droit de demander à une organisation de supprimer leurs données personnelles dans certaines circonstances, telles que lorsque les données ne sont plus nécessaires pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

  • Le droit à la limitation du traitement : les Clients ont le droit de demander à une organisation de limiter le traitement de leurs données personnelles dans certaines circonstances, telles que lorsque l'exactitude des données est contestée ou que le traitement est illégal.

  • Le droit à la portabilité des données : les Clients ont le droit de demander à recevoir les données personnelles les concernant qu'ils ont fournies à une organisation, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de demander à ce que ces données soient transférées à un autre responsable de traitement, lorsque cela est techniquement possible.

  • Le droit d'opposition : les Clients ont le droit de s'opposer à tout moment à la collecte ou au traitement de leurs données personnelles pour des motifs liés à leur situation particulière, sauf si l'organisation peut démontrer qu'elle a des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts ou les droits et libertés des Clients.

  • Le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé : les Clients ont le droit de ne pas faire l'objet d'une décision qui a des effets juridiques les concernant, ou qui les affecte de manière significative, et qui repose uniquement sur un traitement automatisé de leurs données personnelles, y compris le profilage, sauf si cette décision est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat, est autorisée par la législation ou repose sur le consentement explicite du Client.

    Les Clients peuvent exercer ces droits en contactant notre Service Client à l'adresse suivante : ventes@gazon.re ou au 10 rue Joseph Lambriquet - 97410 SAINT-PIERRE.

     

COMMENT NOUS CONTACTER ?

Pour toute question concernant la présente Charte de Protection des Données Personnelles, ou pour toute demande d'exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter :

  • Par e-mail : ventes@gazon.re

  • Par courrier : EARL PÉPINIÈRES DE BOURBON, 10 rue Joseph Lambriquet – 97410 SAINT PIERRE

    Nous nous engageons à répondre à toutes vos demandes dans un délai raisonnable et conformément à la législation en vigueur.